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Mon web à moi, ma vie... Mes envies, mes amours, mes humeurs, mes emmerdes et vous !

3 novembre 2007 6 03 /11 /novembre /2007 07:39
wikipedia-logo.jpg  "Wikipédia n’est pas responsable des propos de ses contributeurs. C’est en vertu de ce constat que le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 29 octobre, la plainte contre l’encyclopédie en ligne de trois particuliers dont l'homosexualité avait été dévoilée dans un article. Ceux-ci demandaient 69.000 euros de dommages et intérêts à la fondation Wikimedia, propriétaire de Wikipédia, pour atteinte à la vie privée et diffamation. Dans une ordonnance de référé, le tribunal a jugé qu'il «n'apparaissait pas avec évidence (...) que la responsabilité de la fondation Wikimedia s'était trouvée engagée».
  Pour Wikipédia, la nouvelle est salvatrice. «On est très heureux, s’enthousiasme Jean-Philippe Hugot, avocat de la fondation Wikimédia. Le tribunal a interprété de façon orthodoxe la loi.» Cette loi, c’est celle sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 qui dit que l’hébergeur est «présumé non responsable sauf si les propos qu’il héberge sont racistes, antisémites ou pédophiles», reprend Jean-Philippe Hugot.
  Dans cette affaire, Wikipédia est considéré comme un espace de stockage et non comme l’auteur des propos qui se trouvent en ligne, écrits par des internautes. «Les hébergeurs ne sont pas des éditeurs, explique l’avocat. Sur Wikipédia, il y a environ 580.000 articles (en langue française) mais il n’existe aucun organe central qui serait chargé de tout relire. Faisons une analogie : imaginez une société qui détient des panneaux d’affichage. Si le message d’une affiche pose problème, c’est l’auteur de l’affiche qui est incriminé, pas la société qui met à disposition les panneaux.»
  Prenons l’exemple d’un blog sur lequel figureraient des propos calomnieux à l’égard de quelqu’un. La plate-forme qui héberge ce blog (Typepad, Over-blog, etc.) n’est pas responsable, mais l’auteur des lignes incriminées (le blogueur donc), oui. A condition, bien sûr, que les propos soient véritablement jugés diffamants, ce qui relève de l’interprétation du tribunal.
  Néanmoins, quiconque peut signaler à un site qu’il veut retirer un contenu le concernant. Ce que les trois plaignants disent avoir fait dans deux mails envoyés à Wikimédia, laquelle répond ne pas les avoir reçus. Le tribunal a donc considéré que les deux mails ne constituaient pas une notification "dans les formes". Si on lui notifie un propos «manifestement illicite», l’hébergeur est tenu de le retirer «promptement», dit la loi. Or «il n’y a pas de définition judiciaire de la promptitude, souligne Jean-Philippe Hugot. 1 jour, 5 jours, 10 jours? On ne le sait pas. Ce qui est sûr, c’est que la notification d’un particulier pour un retrait de contenu doit respecter des règles précises pour être valable.» Dans ces courriers, il faut que le plaignant s’identifie (nom, date de naissance, domicile, nationalité), qu’il identifie par écrit le contenu en question et qu’il le qualifie juridiquement, en disant en quoi il le juge par exemple diffamant. Ces règles éviteront que les internautes «s’amusent à faire des notifications pour leur bon plaisir, sous le seul prétexte que tel ou tel contenu ne leur plaît pas», explique l’avocat.
  Sur Wikipédia, les internautes peuvent aussi se faire justice eux-mêmes, en modifiant en ligne un article. Sauf qu’en ligne, la mémoire des mots reste. Et des propos retirés ici se retrouvent dans l’historique des modifications ou ailleurs, dupliqués à l’infini sur la Toile.
  Désormais, le seul recours possible pour les trois plaignants serait d’engager une nouvelle procédure contre les auteurs, identifiables par l’adresse IP de leur ordinateur. Mais si l’ordinateur est celui-ci d’un cybercafé? «Il n’y a pas plus d’anonymat en ligne que dans la vie, répond Jean-Philippe Soufron, juriste. Si quelqu’un vole une voiture avec une cagoule, la police mène l’enquête. Là, c’est pareil, l’auteur, même virtuel, finit par être retrouvé
.»
  La décision sur la non-responsabilité éditoriale de Wikipédia fera-t-elle jurisprudence? Wikipédia dit «l’espérer» mais les avocats confient que «cela n’est pas encore gravé dans le marbre.» En effet, des décisions contradictoires ont été rendues sur ce sujet : au mois d’octobre, Google a, contrairement à Wikipédia, été condamné à payer, en tant qu’hébergeur, 35.000 euros d’amende à un producteur de film qui avait demandé le retrait d'un contenu en ligne." Alice Antheaume, 20Minutes.fr

  Voilà qui a le mérite d'être clair : mon outing wikipédien reste du domaine du possible pour celui qui voudrait s'amuser (?), mais je l'assure : gare aux fesses de mon meilleur ennemi ! PTDR !

PS. Qui sont les "3 particuliers" (célébrités du show-bizz médiatico-politico-sportif ?) outés sur Wikipédia ? Vie privée, vie publique ?

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